Factures
Facture d'acompte : comment la faire ?
Quand elle est obligatoire, ses mentions, la TVA à l'encaissement et la facture de solde, avec un modèle chiffré.
Indiquez le devis et l'acompte demandé : la facture se construit à côté, avec la TVA répartie entre les taux du devis et les mentions obligatoires. Imprimez-la ou enregistrez-la en PDF. Rien n'est envoyé sur internet : tout reste dans votre navigateur.
Un logiciel de facturation transforme le devis signé en facture d'acompte, puis en facture de solde qui déduit les acomptes. Il prépare aussi l'échéance de 2027 : avec une entreprise cliente, la facture devra être électronique. Abby et Tiime affichent la gestion des acomptes et proposent une offre gratuite.
Avec une entreprise, une copropriété, une association ou une autre personne morale, oui : chaque acompte versé avant la fin des travaux donne lieu à une facture (CGI, art. 289). Avec un particulier, elle n'est pas obligatoire, mais elle vaut reçu si elle indique la date du paiement. Tous les détails dans notre guide de la facture d'acompte.
Celui des travaux : le générateur répartit l'acompte entre les taux du devis. Pour des travaux, la TVA de l'acompte est due à son encaissement, sauf option pour les débits. Le taux de 10 % ou de 5,5 % s'applique dès le premier acompte si les travaux y ouvrent droit et si le client a certifié, sur le devis ou sur la facture, que les conditions sont remplies (voir notre guide de la TVA réduite).
Elle reprend le prix total des travaux, puis déduit chaque acompte déjà facturé en citant le numéro de sa facture. Le récapitulatif de la facture d'acompte vous donne le reste à facturer.
Avec un particulier, une copropriété ou une association non assujettie à la TVA, oui ; à partir du 1er septembre 2027, votre plateforme agréée transmettra les données de l'opération (e-reporting). Avec une entreprise établie en France, la facture devra être émise au format électronique, via une plateforme agréée, au plus tard le 1er septembre 2027 : un PDF ne suffira plus. Avec une commune ou un autre client public, elle passe déjà obligatoirement par Chorus Pro (voir facture PDF par e-mail en 2027).
Non. La facture est calculée dans votre navigateur. Le bouton « Mémoriser mon entreprise » enregistre vos coordonnées sur cet appareil uniquement ; celles que vous avez mémorisées dans le générateur de devis sont reprises ici.
Le générateur ajoute les mentions prévues par les textes cités dans notre guide des mentions obligatoires d'une facture, selon vos réponses. Vous restez responsable de l'exactitude des informations, des montants et de la numérotation. En cas de doute, demandez l'avis de votre expert-comptable.
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