TVA
Seuils de franchise de TVA 2026
Les seuils de 37 500 € et 85 000 €, ce qui se passe quand on les dépasse, et un simulateur pour savoir où vous en êtes.
Indiquez ce que vous voulez gagner, vos frais et votre temps de travail : le calculateur ajoute les cotisations et ne compte que les heures que vous facturez vraiment. Les montants de départ sont un exemple, à remplacer par les vôtres.
Le calculateur a besoin de JavaScript.
Il n'existe pas de formule officielle du taux horaire. Le calculateur suit la logique du seuil de rentabilité présentée par Bpifrance Création : additionner tout ce que l'activité doit payer, votre rémunération comprise, puis le ramener aux heures que vous pouvez facturer.
Avec les montants de départ et l'année 2027 (hors Alsace-Moselle, sans versement libératoire) : 224 jours travaillés de 8 heures, dont un quart non facturable, donnent 1 344 heures facturables. Pour se verser 2 000 € nets par mois avec 9 600 € de frais par an, un artisan en micro-entreprise doit facturer au moins 43 066 € par an, soit 32,04 € de l'heure, et 35,25 € avec 10 % de marge.
| Prélèvement | Taux |
|---|---|
| Cotisations sociales, prestations de services artisanales | 21,2 % |
| Contribution à la formation professionnelle | 0,3 % |
| Taxe pour frais de chambre de métiers, à partir de la deuxième année | 0,48 % |
| Versement libératoire de l'impôt sur le revenu, sur option | 1,7 % |
Sources : Urssaf ; code de la sécurité sociale, art. D613-4 ; code du travail, art. L6331-48. La taxe pour frais de chambre de métiers passe à 0,65 % dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, et à 0,83 % en Moselle (service-public.fr). Le versement libératoire est réservé aux foyers dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ne dépasse pas 29 315 € par part pour 2026, et 29 579 € pour 2027 (impots.gouv.fr).
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE) réduit les cotisations jusqu'à la fin du troisième trimestre civil qui suit le début d'activité : de 25 % pour une activité commencée depuis le 1er juillet 2026 (15,9 % au lieu de 21,2 %), de 50 % avant cette date. Elle est réservée à certains créateurs (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou de l'ASS, jeunes de 18 à 25 ans, création en quartier prioritaire ou en zone France ruralités revitalisation…) et se demande à l'Urssaf dans les 60 jours qui suivent le début d'activité (service-public.fr). Calculez quand même votre prix sans elle : un tarif fixé avec l'ACRE devient trop bas quand elle s'arrête.
Les cotisations se calculent alors sur votre revenu, et non sur le chiffre d'affaires. Bpifrance Création donne deux repères : environ 50 % du revenu pour un indépendant (entrepreneur individuel au réel, gérant majoritaire de SARL ou d'EURL), et environ 80 % du salaire net pour un président de SAS ou de SASU (Bpifrance Création). Le calculateur les applique à votre rémunération nette ; votre expert-comptable vous donnera le chiffre exact.
Dans l'exemple de départ, le chiffre d'affaires à atteindre dépasse 41 250 € : la franchise de TVA cesserait en cours d'année, le jour du dépassement. Un client particulier paie alors la TVA en plus. Votre taux hors taxes, lui, baisse un peu : vous récupérez la TVA sur vos achats, et vos frais se comptent hors taxes. Faites le point avec notre simulateur de franchise de TVA.
Pour le dépannage, la réparation et l'entretien dans le bâtiment, l'arrêté du 24 janvier 2017 impose d'informer le client particulier avant tout contrat :
Ces informations s'affichent dans le local où vous recevez vos clients, de façon visible de l'extérieur s'il a une entrée sur rue ou une vitrine, et sur votre site ou votre page en ligne ; vous les donnez aussi quand le contrat est conclu chez le client ou à distance. Avant d'intervenir, vous remettez un devis détaillé, quel que soit son montant (voir notre guide des mentions obligatoires du devis).
Notre générateur de devis reprend ces lignes et ajoute les mentions obligatoires.
Un logiciel de devis garde votre taux horaire et vos prestations dans une bibliothèque : chaque devis part des bons prix. Abby propose une bibliothèque de prestations et une offre gratuite ; Obat fournit 30 000 ouvrages prêts à l'emploi.
Il n'y a pas de bon chiffre pour tous : il dépend de ce que vous voulez gagner, de vos frais, de votre statut et surtout de vos heures facturables. Reprendre le tarif d'un concurrent sans connaître vos propres coûts, c'est risquer de travailler à perte.
Parce que ce sont les seules qui rapportent. Le temps des devis, des achats, des trajets et de l'administratif doit être payé par les heures facturées : un taux calculé comme si vous facturiez toutes vos heures de travail est trop bas.
Non. Les fournitures et les matériaux se facturent à part, à leur prix d'achat plus votre marge. Le taux horaire paie votre temps et vos frais de fonctionnement. En micro-entreprise, la revente des fournitures entre aussi dans le chiffre d'affaires soumis à cotisations et dans les seuils : votre marge doit en tenir compte.
Non. Le calcul se fait dans votre navigateur : rien n'est enregistré ni transmis.
Ce calculateur donne une estimation à partir des montants saisis et des taux en vigueur au 3 novembre 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable.
Mis à jour le