Devis
Acompte ou arrhes sur un devis de travaux : quelle différence ?
Avec un particulier, une somme versée d'avance est présumée être des arrhes : le client peut renoncer aux travaux en les abandonnant, et vous pouvez renoncer en les rendant au double. Pour engager fermement les deux parties, écrivez « acompte » sur le devis.
Sommaire
La différence en un tableau
| Arrhes | Acompte | |
|---|---|---|
| Engagement | Chacun peut se dédire | Engagement ferme des deux parties |
| Si le client renonce | Il perd les arrhes | Il peut être tenu de payer l'ensemble des travaux, ou des dommages et intérêts |
| Si l'artisan renonce | Il rend le double des arrhes | Il peut être tenu de réaliser les travaux, ou de verser des dommages et intérêts |
| Par défaut avec un particulier | Oui, sauf mention contraire | Seulement si le devis le précise |
Sources : code de la consommation, art. L214-1 ; service-public.fr.
Écrivez « acompte » noir sur blanc
Le code de la consommation prévoit que, « sauf stipulation contraire », les sommes versées d'avance sont des arrhes (art. L214-1). Une mention claire sur le devis, comme « Acompte de 30 % à la signature », suffit à écarter cette présomption. Le texte exclut les « commandes spéciales sur devis » de ces règles (art. L214-3), mais sa portée exacte est incertaine : la mention explicite reste la meilleure protection.
Les intérêts après trois mois
Sauf stipulation contraire, une somme versée d'avance produit des intérêts au taux légal à partir de trois mois après son versement, jusqu'à la réalisation des travaux ou la restitution. Ces intérêts se déduisent du solde (art. L214-2). Si un chantier prend du retard, mieux vaut en tenir compte.
Devis signé chez le client : pas de paiement avant 7 jours
Si le particulier signe le devis à son domicile ou sur le chantier en votre présence, aucun paiement, acompte compris, ne peut être exigé ni obtenu avant sept jours (code de la consommation, art. L221-10). Voir notre guide devis signé chez le client.
TVA et facture d'acompte
- Pour des travaux, la TVA sur un acompte est due dès son encaissement, sauf si vous avez opté pour la TVA sur les débits.
- Entre professionnels, un acompte encaissé donne lieu à une facture d'acompte (CGI, art. 289).
Un devis avec la bonne mention, en cinq minutes
Notre générateur écrit « acompte » sur le devis, calcule son montant et applique automatiquement la règle des 7 jours pour un devis signé à domicile.
Ce guide donne une information générale à la date indiquée. Il ne remplace pas l'avis d'un juriste.